Insuffisance professionnelle - Avocat droit du travail Maître AUCHÉ Paris 10, Pantin, Bobigny
Licenciement et insuffisance professionnelle
L’insuffisance professionnelle est souvent source de contentieux puisqu’elle n’est pas régie par des dispositions légales précises. Sachant qu’elle pourrait constituer une raison suffisante et valable de licenciement, la jurisprudence a élaboré des critères permettant de la définir.
L’insuffisance professionnelle peut être considérée comme une cause réelle et sérieuse de licenciement d’un salarié. Elle peut être qualifiée de faute grave. Il faut, toutefois, noter qu’il ne s’agit pas d’un comportement nuisible et volontaire de la part du salarié. Il s’agit, en réalité, de son inaptitude à assurer ses fonctions sur le plan quantitatif et qualitatif.
En référence au plan quantitatif, il peut s’agir d’erreurs matérielles, d’une médiocrité des résultats qui s’étale sur une longue période, de malfaçons, etc.
En ce qui concerne le plan qualitatif, elle se définit par l’inaptitude à occuper un nouveau poste pourtant accepté, à ne pouvoir s’adapter à des transformations approuvées au niveau du poste, ou l’incapacité à produire un travail de qualité, etc.
Néanmoins, le licenciement pour cause réelle et sérieuse ne peut être retenu que si le comportement reproché du salarié cause un réel préjudice à l’employeur. La qualification de faute grave ou de faute professionnelle est aussi évoquée si elle porte un préjudice important à l’employeur, si elle engage sa responsabilité ou sa réputation. L’insuffisance professionnelle doit ainsi reposer sur des faits concrets. En décidant le licenciement du salarié, l’employeur est tenu de prouver son insuffisance professionnelle devant le juge compétent. Des erreurs de nature superficielle qui n’entravent en aucun cas l’activité de l’entreprise ainsi que la défaillance du salarié en cas d’attributions ne correspondant pas à son poste, ne peuvent être qualifiées d’insuffisance professionnelle. L’insuffisance professionnelle ne peut pas non plus concerner un salarié qui a bénéficié d’une augmentation de salaire ou d’une prime et qui n’avait fait l’objet d’aucun reproche durant de nombreuses années.
Par ailleurs, le licenciement pour cause d’insuffisance professionnelle peut être refusé si l’erreur vient de l’employeur en recrutant le salarié sans avoir vérifié ses compétences et qualifications.
Face à un licenciement, l’assistance d’un avocat en droit du travail est indispensable dans le cadre d’une insuffisance professionnelle. Maître Maëlle AUCHÉ s’avère être la mieux placée pour vous aider.
Maître Maëlle AUCHÉ : votre avocat en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle
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