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Harcèlement moral -  votre avocat droit du travail à paris 10

Aux termes de l’article L. 1152-1 du Code du travail : « Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Dès lors que des faits de harcèlement moral sont caractérisés, le licenciement doit être jugé nul.

Peut caractériser un harcèlement le fait pour un salarié d'avoir à subir de manière répétée les brimades humiliantes, le fait pour un salarié d’être installé dans un bureau exigu à l’écart de ses collègues,  le fait pour un salarié d’avoir à subir une rétrogradation, ou encore le fait pour l’employeur de s’abstenir de rémunérer le salarié des heures supplémentaires effectuées.

En matière de harcèlement moral, la charge de la preuve est partagée : Il appartient au salarié de présenter les éléments laissant supposer l’existence d’un harcèlement et à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Maître AUCHÉ, avocate en droit du travail, vous accompagne pour réunir les éléments de preuve et constituer un dossier pour obtenir la reconnaissance par le juge de la responsabilité de l’employeur et réparation du préjudice subi.

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