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Discriminations travail - avocat à paris 

Les différentes formes de discrimination

D’après l’article L.1132-1 du Code du travail, la non-discrimination n’écarte personne d’une procédure de recrutement, d’accès à un stage ou à une formation au sein de l’entreprise. En outre, il indique également l’interdiction de sanctionner, de licencier ou encore de faire subir à une personne toute mesure discriminatoire en matière de rémunération, de formation, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat. Les paramètres de discrimination sont nombreux à savoir l’origine, l’âge, le sexe, les mœurs mais encore l’orientation sexuelle, la situation de famille ou de grossesse, les caractéristiques génétiques. Ils peuvent en outre concerner l’appartenance ou non à une ethnie, à une nation ou à une race donnée mais encore les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes et les convictions religieuses. On peut par ailleurs citer l’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé ou la situation de handicap.

Au civil, la principale sanction de la discrimination est la nullité tandis qu’au pénal, les discriminations sont passibles de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. La loi a pris une orientation plus sociale en interdisant et en punissant clairement les discriminations fondées sur la vulnérabilité de la personne en raison de sa situation économique, apparente ou connue, d’après le Code Pénal et le Code du Travail.    

Votre avocat en droit du travail Maître Maelle AUCHE se bat formellement contre toutes les formes de discrimination, quelle que soit son origine. Ce professionnel chevronné peut défendre votre cause si vous êtes victime d’une telle situation à Paris 10 ou à Bobigny. Dédiée au droit du travail et ayant une expertise prouvée dans le domaine, elle  vous accueille à son cabinet.

Maître AUCHE : un avocat compétent dans la défense des victimes de discrimination

En raison de votre sexe, de votre handicap ou de votre origine, vous êtes victime d’une discrimination au travail de la part de votre employeur ? Que ce soit à l'embauche ou lors de l'exécution du contrat de travail, faites appel à Maître Maelle AUCHE, expert en droit social et en droit du travail. Fervent défenseur des droits des salariés, votre avocat est à votre écoute, vous conseille et assure votre défense devant la juridiction compétente pour faire valoir vos droits et vos intérêts. Le  Cabinet sera à vos côtés tout au long de la procédure et mobilisera toute son expertise en matière de droit de la discrimination pour vous défendre.   

Vous avez subi un préjudice et vous habitez Paris 10, Pantin, Bobigny ou les alentours ? N’hésitez pas à profiter des prestations de votre avocat en droit du travail qui vous assurera une défense solide pour obtenir jugement et des dommages-intérêts conséquents. N’attendez pas pour réagir, surtout avant que la situation ne s’empire, pour dénoncer l’acte de discrimination que vous subissez que ce soit une discrimination liée à votre opinion religieuse ou raciale, à votre apparence, à votre âge ou à votre état de grossesse, etc.

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