Inégalités de traitement - vOTRE AVocat en droit du travail paris
L'égalité de traitement entre salariés : le principe
si vous vous estimez victime d'une inégalité de traitement par rapport à des collègues de travail, Maître Auché, avocat en droit du travail, peut d'abord vous renseigner avec précision sur ce principe de droit. Ce principe s'énonce ainsi: "A travail égal salaire égal". Il s'applique à des salariés placés dans une situation identique.
Ce qui n'implique pas que les salariés occupent forcément le même poste, mais qu'ils accomplissent un travail de valeur équivalente. Cette notion permet d'ailleurs de comprendre que la différence de catégorie professionnelle ne suffit pas à justifier une éventuelle inégalité de traitement.
La procédure contentieuse
Ce sera donc au juge, et notamment au conseil de prud'hommes, de vérifier si ces conditions sont remplies. Il le fera sur la base de critères précis, comme la nature des fonctions et du poste du salarié, sa qualification ou encore son degré d'ancienneté. Maître Auché défendra vos intérêts au cours de cette procédure. Si vous pensez être victime d'une inégalité de traitement, vous devez en fournir la preuve.
Votre avocat vous aidera à réunir les éléments matériels de nature à caractériser cette inégalité. Si cette inégalité est liée à une différence de traitement entre catégories professionnelles négociée par les partenaires sociaux, c'est encore au salarié qu'il reviendra d'apporter la preuve concrète de l'inégalité. Dans ces situations, l'expérience professionnelle de Maître Auché sera d'une grande aide dans la constitution d'un dossier qui doit rassembler des faits objectifs.
Consultez également :
