NÉGOCIER UNE TRANSACTION AVEC VOTRE AVOCAT à Paris 10
Lorsqu’un différend oppose un employeur et un salarié, la loi prévoit leur réserve la possibilité de régler ce différend définitivement, sans passer devant le juge, dans le cadre d’une transaction.
La transaction est un acte juridique qui met un terme définitif à un litige.
L’acte de transaction doit prévoir des contreparties réciproques. Dans le cadre d’un litige de droit du travail, l’employeur consentira généralement au versement d’une somme à titre d’indemnité, en contrepartie de laquelle le salarié renoncera à toute action judiciaire.
La signature d’une transaction rend irrecevable toute action judiciaire du salarié en réparation d’un préjudice subi au cours de la relation de travail.
Aux termes de la transaction, le salarié se déclare en effet rempli de l’intégralité de ses droits et renonce, de manière irrévocable, à porter le litige qui l’oppose à son employeur devant une juridiction. En pratique, cela implique de négocier le montant l’indemnité transactionnelle consenti par l’employeur en considération du préjudice que vous estimez avoir subi.
La transaction est un mode de résolution du litige qui présente l’intérêt de la célérité, de la certitude et de la discrétion.
Maître Maëlle AUCHÉ assure la défense de vos intérêts dans le cadre des discussions qui peuvent être menées avec l’employeur, ou avec son avocat, pour négocier le montant de l’indemnité transactionnelle puis sécuriser juridiquement les termes de l’acte transactionnel.
Consultez également :
