Contentieux prud'homal - Avocat droit du travail Maître AUCHÉ Paris 10, Pantin, Bobigny
Les contentieux prud’homaux et les procédures prud’homales
Les contentieux prud’homaux entrent dans les domaines de compétence du conseil des prud’hommes. Le conseil intervient ainsi dans les diverses formes de litige liées au contrat de travail. La procédure prud’homale se subdivise en deux étapes à savoir l’étape de la conciliation et l’étape juridictionnelle.
Lors de la procédure de conciliation, les conseillers prud’homaux essaient de trouver un accord à l’amiable entre les parties en conflit. C’est seulement en cas d’échec que l’étape juridictionnelle se poursuit et pendant laquelle que les conseillers jugent le contentieux prud’homal selon la législation en vigueur. La saisie du conseil des prud’hommes requiert le respect de certaines formalités. Employeurs et salariés ont le droit de se faire assister par un avocat. Par ailleurs, la conciliation prud’homale est une procédure obligatoire. De ce fait, les deux parties doivent comparaître devant le juge. Elles sont convoquées à l’audience par lettre ou verbalement mais il est également possible d’envoyer un représentant. Des demandes provisionnelles peuvent être effectuées. D’où l’importance de l’assistance d’un avocat en droit du travail qui assurera, en même temps, la défense de chaque partie dans le respect des règles de procédure. L’une des deux parties peut faire appel au jugement au-delà d’un certain montant demandé.
Pour éviter le contentieux, une alternative s’offre aux deux parties : la transaction. Cette option permet de régler les conflits liés à la rupture du contrat de travail c'est-à-dire lié au licenciement du salarié. Elle demande des concessions entre l’employeur et le salarié licencié. Ce dernier renonce alors à toute action en justice contre son employeur en contrepartie d’une indemnité transactionnelle.
Parmi les différents types de contentieux qui peuvent opposer l’employeur et le salarié, il y a la question de discrimination, celle des heures supplémentaires, du harcèlement moral, du harcèlement sexuel mais aussi du travail dissimulé, des sanctions disciplinaires, du licenciement disciplinaire. On peut encore citer l’inégalité de traitement, le sabotage, la clause de non concurrence, etc.
Le cabinet d’avocat à Paris 10 ou à Bobigny vous ouvre ses portes pour tous conseils et assistance en matière de contentieux prud’homal. Votre avocat, Maître Maelle AUCHÉ, expert en droit du travail, assure aussi la défense des salariés devant le conseil des prud’hommes en cas d’appel.
Maître AUCHÉ : pour une défense solide face au contentieux prud’homal
Un contentieux vous oppose à votre employeur ? Vous souhaitez saisir le conseil des prud’hommes ? Faites appel à Maître Maelle AUCHÉ, expert en droit du travail qui se consacre entièrement à ce domaine au profit des salariés. Votre avocat saura déterminer le conseil des prud’hommes compétent selon votre contrat de travail et les modalités de son exécution. Le cabinet vous conseillera sur les démarches à entreprendre en cas d’appel au jugement et défendra au mieux vos intérêts. Comme le contentieux prud’homal fait partie de son domaine de compétences, elle sera en mesure de vous assurer une défense réussie.
Si vous habitez à Paris 10, Pantin, Bobigny ou dans les alentours, n’hésitez pas à rejoindre le cabinet pour tous conseils, toute assistance ou une défense solide de la part d’un avocat expert.
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